Artisan du Bâtiment 37 - Annuaire des professionnels
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Prêts et Crédits d’Impôt
Que vous souhaitiez faire construire, acheter un logement ou rénover votre habitat, l’Etat à mis en place des prêts et crédits d’impôts permettant de réaliser votre projet. Poussées par les objectifs du Grenelle de l’Environnement les aides sont nombreuses et incitatives pour vivre dans des logements économes en énergie. De façon générale, ces aides sont accordées dès lors que vous faites appel à des professionnels.
Nous vous proposons un résumé des principales mesures mis en place et des liens vers les sites institutionnels pouvant vous renseigner. Nous vous recommandons de vous renseigner sur les sites ci-dessous ou auprès des services fiscaux de l’Etat avant tout investissement.
La Construction
Les propriétaires faisant construire ou achetant un logement neuf peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts. Vous bénéficiez d’aides supplémentaires dès lors que le logement répond aux normes « Bâtiment Basse Consommation » (BBC)
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt :
Logement Classique réalisé en 2010 : 30% la première année – 15% les quatre annuités suivantes
Logement normes BBC réalisé en 2010 : 40% sur les sept premières annuités
Dans tous les cas, ces intérêts ne sont pris en compte que dans la limite de 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple, marié ou pacsé, plus 500 euros par personne à charge.
Crédit d'impôt "développement durable"
Il concerne les dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Dans un logement neuf pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Investissements bénéficiant du crédit d'impôt |
Taux au 1er janvier 2010 |
Panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique |
50 % |
Appareils de chauffage au bois ou biomasse |
25% |
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude. |
50 % |
Pompes à chaleur pour le chauffage air / eau |
25 % |
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l'échangeur souterrain inclus) |
40 % |
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire |
40 % |
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur |
25 % |
Détails et caractéristique des équipements éligibles
Prêt à 0%
Les bénéficiaires de ce prêt doivent accéder à la propriété pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les 2 années qui précède l’offre. Il permet de financer en partie la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec ou sans travaux.
Pour les logements aux normes BBC, une majoration du prêt a été mise en place.
En savoir plus sur le prêt majoré
Le logement doit répondre à des normes de surface habitable. L’emprunteur doit répondre à des plafonds de ressource.
Autres Prêts et Aides
Suite au décret sur le Livret de développement durable, certaines banques vous proposent des prêts avec des taux préférentiels pour la construction d'un logement neuf économe en énergie.
Des aides moins connues, régionales ou personnalisées peuvent également soutenir votre investissement.
La Rénovation
Plusieurs aides financières existent pour soutenir votre investissement dans le cadre de rénovation en optant pour des travaux efficaces en matière d’économie d’énergie. Différentes aides peuvent être cumulées. N’hésitez pas à vous rapprocher des espaces Info Energie du département
Crédit d'impôt développement durable
Les crédits d’impôts sont soumis à des conditions :
- Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
- Vous êtes fiscalement domicilié en France ;
- Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).
Votre logement :
- est une maison individuelle ou un appartement ;
- est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
- Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
- Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux
De façon générale, Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Consultez les conditions particulières et les caractéristiques techniques exigées
Investissements bénéficiant du crédit d'impôt |
Depuis le 1er janvier 2010 |
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude |
15 % |
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques |
25 % |
Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées |
15 % |
Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
15 % |
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage |
25 % |
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
25 % |
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique |
50 % |
Appareils de chauffage au bois ou biomasse |
25 % |
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur |
25 % |
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) |
40 % |
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) |
40 % |
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur |
25 % |
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire |
50 % |
Eco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique de votre logement. Ce prêt est sans condition de ressources. Le logement concerné doit être votre résidence principale, construite avant le 1er Janvier 1990. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Deux options peuvent être envisagées :
1 - Le Bouquet de travaux : Il faut au moins deux catégories de travaux pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro.
Catégories de travaux éligibles |
1. Isolation de la toiture |
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur |
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur |
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) |
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable |
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable |
2 - L’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Les travaux effectués doivent permettre d'atteindre les seuils de :
- 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
- 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.
- Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude
- L’Indre et Loire est situé dans la zone H2b
Les travaux doivent être effectués par un professionnel.
L’éco prêt à taux 0 peut financer la pose et les matériaux. Si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 Décembre 2010, il est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable. Vous pouvez bénéficier d’aides et de prêts complémentaires.
Plus d’information sur : L’Eco prêt à Taux zéro
Le guide pratique de L’éco prêt à taux 0
Autres Aides et Prêt
Suivant vos conditions de ressources, votre situation vous pouvez peut-être bénéficier d’aides supplémentaires.
Des prêts spécifiques peuvent vous aider à réaliser vos travaux.
- Les éco-prêts « développement durable »
- Les prêts d'accession sociale (PAS)
- Le prêt à l'amélioration de l'habitat
- ISOLARIS : Le prêt à Taux zéro de la région centre
Liens Utiles
Quelque soit votre projet, n’hésitez pas à consulter les sites suivants afin de vous renseigner en détails sur les conditions d’attribution des crédits d’impôts, aides et prêts en vigueur.